Vue d'ensemble du projet - Indemnisation

L'indemnisation des conséquences des inondations artificielles est une préoccupation majeure pour les résidents du bassin de la rivière Rouge. En mars 2004, le gouvernement provincial a promulgué la Loi sur la Commission du canal de dérivation afin de contribuer à régler la question. Cette loi permet à ceux qui ont subi des dommages matériels et/ou des pertes économiques par suite d'inondations artificielles de printemps de la rivière Rouge - particuliers, agriculteurs, entreprises, organismes sans but lucratif et autorités locales - de réclamer des indemnités. Ces indemnisations s'ajoutent aux soutiens d'autres programmes gouvernementaux de protection contre les inondations et les dommages.

Le programme d'indemnisation :

• couvrira un éventail beaucoup plus large de dommages et de pertes, dans le but de redonner aux requérants la situation financière qu'ils avaient avant l'inondation
  
  
• ne prévoira ni limite de réclamation ni franchise
  
  
• sera évalué au vu des preuves de sinistre plutôt qu'au vu des preuves de réparation ou de remplacement et permettra de raccourcir les délais de réaction
  
  
• prévoira des procédures d'appel améliorées

L' Organisation des mesures d'urgence administrera le nouveau programme d'intervention et mettra une procédure de réclamation unique à la disposition des requérants.

Une fois l'agrandissement du canal de dérivation terminé, le besoin de recourir à des inondations artificielles devrait être minime. Protection contre les inondations plutôt qu'indemnisation des inondations - voilà l'objectif principal en matière d'urgences!

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